La synthèse des rencontres

Construction, acquisition et location de biens immobiliers : quelles couvertures d’assurances ?

Le document de synthèse de la 4ème édition des Rencontres de l’immobilier par Hermann N’ZI

1/ Le secteur de l’immobilier en Côte d’Ivoire

Le secteur de l’immobilier représentait 513 milliards de francs CFA de revenus en 2018 selon le GIBTP. Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire a besoin de 200 000 et 600 000 logements par an selon les estimations.  Le secteur présente donc beaucoup d’opportunité mais aussi des risques accidentels et opérationnels (effondrement, incendie, accidents, décès…) en plus des risques financiers sur les projets.

2/ Pourquoi souscrire à des assurances?

Outre l’assurance emprunteur exigé par les banquiers pour les prêts, que l’on construise des habitations privées, des immeubles résidentiels, commerciaux ou institutionnels, les risques (dommages, corporels, financiers…) existent et varient en importance selon votre projet. Afin de vous protéger contre ses risques, les promoteurs et entreprises doivent souscrire des contrats d’assurance en plus des mesures de sécurité et de prévention, pour sécuriser vos investissements et protéger les parties prenantes avant, pendant et après tout projet immobilier.

3/ Quelles sont les couvertures d’assurances adéquates?

  • l’assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que professionnels ou prestataires, vous engagez votre responsabilité pendant l’étude, la planification et au cours de toutes les activités annexes. La responsabilité civile permet de pouvoir répondre des préjudices corporels, matériels et immatériels, d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers les tiers. Deux types de garanties responsabilité civile existent : l’assurance de responsabilité civile exploitation (basique) et l’assurance de la responsabilité civile professionnelle (plus large), qui permet de pouvoir répondre d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose.

  • l’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)

Ce contrat a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur le chantier. La période de garantie prend effet à partir de la date d’ouverture de chantier jusqu’à la date de réception des travaux. Il protège l’ensemble des intervenants dans un chantier tel que le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal, les sous-traitants. Sa souscription peut se faire soit par le maître d’ouvrage en concertation avec le constructeur ou par le constructeur principal en concertation avec le maître d’ouvrage.   

Art.240 : « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs… »

  • L’assurance des engins de chantiers

Locataire ou propriétaire, votre engin de chantier est un véhicule à moteur et  doit être assurée. C’est obligatoire en Côte d’Ivoire. Qu’ils soient automoteurs, tractés ou transportés,  vous devez les protéger contre tous les dommages que l’engin de chantier pourrait subir (incidents d’exploitation, casse, chocs, chute, incendie, vol, tempêtes, inondations…).

Art.200 du code des assurances CIMA : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, au sens du droit interne, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens et causés par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité… »

  • L’assurance responsabilité  civile décennale  

L’assurance décennale viendra prendre le relais si jamais vous constatez des malfaçons durant ou après (et ce durant les 10 années suivant la fin de l’ouvrage) les travaux. Elle prend en compte les réparations des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à destination.  Sont concernés les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert, et plus généralement tout ce que l’on désigne par le terme « gros-œuvre ». Elle suit généralement la souscription d’une assurance tous risques chantiers.

Art.238 du code de la construction : «Quiconque fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de bâtiment doit être couvert par une assurance de responsabilité, garantissant tout dommage résultant de son fait. Il en est de même lorsque les travaux de construction sont réalisés en vue de la vente.»

Hermann N’ZI
Fondateur OPTIMUS
Consultant en Assurances  Risk-manager certifié  

Image de la 4ième édition des rencontres de l’immobilier

La synthèse des rencontres est un document produit à la suite de chacune des rencontres de l’immobilier et qui fait le résumé de la thématique qui a été abordée pendant la conférence. Les synthèses sont produites par les intervenants ou l’équipe des rencontres.

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